Conditions de vente

Responsabilités de Belgawebsite.be
Lors de l’enregistrement de domaine, belgawebsite.be intervient uniquement en tant qu’intermédiaire entre le client et d’autre registrar, Belgawebsite.be ne peut être tenu responsable en cas de problème lié à des éléments externes dont Belgawebsiten’a aucun control.

Belgawebsite.be ne s’engage pas sur l’obtention du nom de domaine choisi par le client dans la mesure où cette décision appartient aux organismes accrédités. En cas d’indisponibilité du nom de domaine le client en choisira un autre, En aucun cas une éventuelle indisponibilité ne pourrait être un motif pour rompre anticipativement le contrat.

Belgawebsite.be n’assume aucune responsabilité si le nom de domaine est transféré ou annulé, ou si l’espace web est supprimé.

Belgawebsite s’engage à assurer les prestations lui incombant, telles que définies par le présent contrat, Belgawebsite.be assume une obligation de moyen et aucunement de résultat, A défaut d’accord préalable les parties subjectives du travail réalisées par Belgawebsite.be (Choix des photos, Templates, outils graphiques etc.) ne pourront êtres critiquées par le client, ce qu’il accepte sans réserve.

Aucune responsabilité généralement quelconque ne pourrait être recherché dans le chef de Belgawebsite.be par le client, s’il appartient que celui-ci n’était pas à jour des paiements dus en exécution du contrat au moment de l’éventuel manquement invoqué.

Belgawebsite.be se réserve le droit de suspendre immédiatement la livraison du service pour l’entretien, la réparation ou l’amélioration du service, Après une interruption, Belgawebsite.be rendra ces services opérationnels aussi rapidement que possible. Si le client dépasse la limite de volume de trafic autorisé, il s’engage à payer les services livrés en supplément par belgawebsite.be au tarif en vigueur mentionné sur son site internet, Dans ce cas Belgawebsite.be sera autorisé à adapterson offre vers un service à capacité plus grande

Le client assume la totalité des risques encourus par l’utilisation de ses services chez belgawebsite.be. belgawebsite.be ne sera en aucun cas responsable des pertes ou d’autres évènements pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder aux services et informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité.

Belgawebsite.be ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données personnelles, incluant la perte ou l’endommagement de logiciels installés, etc.

Belgawebsite.be ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’accès aux données ou systèmes des clients par des personnes non autorisées ou des dommages résultant de ces accès. Le client est responsable de tous les coûts liés à des commandes passées pour des services via Internet et liés à l’utilisation des systèmes de paiement sur Internet. Les exemptions de responsabilité stipulées dans ces conditions générales s’appliquent même en cas de négligence importante de la part de Belgawebsite.be.

Licence d’exploitation du site web
Le client bénéficie d’une licence d’exploitation dites “Standard”, elle lui permet l’utilisation du site ainsi que des outils graphiques, mais ne lui donne pas le droit de distribution ou reproduction du modèle ou n’importe quel élément inclut dans la commande. la licence standard autorise le client à utiliser la plateforme uniquement sur un seul nom de domaine, et n’inclut pas le droit d’exclusivité.

Belgawebsite.be ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise exploitation des modèles ou en cas de problème causé par une fausse manipulation de la part du client.

Référencement
Belgawebsite.be se charge du référencement du site internet sur les principaux moteurs de recherche gratuits. Cependant Belgawebsite ne peut être tenu responsable du résultat, étant donné que ce référencement est entièrement du ressort des sociétés commerciales qui exploitent ces moteurs de recherches.

Contact et support
Belgawebsite.be répond aux questions techniques, commerciales ou de comptabilité dans la mesure du possible 24h/24 et 7j/7 par Email. belgawebsite.be n’assure pas d’assistance téléphonique.

Le client est dans l’obligation d’informer belgawebsite.be de son adresse postal actuelle ainsi que de son adresse E-mail valide. Ceci doit être
effectué via, voie postale ou email.

Défaillances et cas de force majeure
belgawebsite.be ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d’interruptions, de dommages etc. qui ne sont pas du ressort de belgawebsite.be. Ceci inclut : la foudre, les inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions syndicales et les grèves patronales (même du personnel de belgawebsite.be), les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.

Prise d’effet du contrat
Belgawebsite.be et le client sont liés dès la signature du contrat, Toutefois Belgawebsite.be est en droit de résilier unilatéralement la convention si, après un examen de la situation financière du client ou en raison de particularité techniques de sa demande, Belgawebsite.be estime ne pas pouvoir donner suite, En ce cas il sera mis fin au contrat sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnisation de ce chef autre que le remboursement des frais de dossier et des redevances éventuellement payées sans contrepartie La facturation des redevances mensuelles débute, pour une durée identique à celle du contrat, le jour de l’enregistrement du nom de domaine ou à défaut de ce dernier, le jour ou commence la personnalisation du Template prévu, Le client marque son accord pour que ses factures lui soient éventuellement adressées par courrier électronique à son adresse Email sur format PDF, plutôt que par voie postale et sur papier.

Rupture – renouvellement
En cas de rupture anticipée du contrat par le fait ou la faute du client, celui-ci sera tenu de payer immédiatement à Belgawebsite.be, à titre d’indemnité forfaitaire, une somme égale à 80% du montant total des redevances restant à échoir pour la période en cours. A défaut de notification, 2mois avant son terme, d’une résiliation signifié par Belgawebsite ou le client par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an.

La personnalisation, le développement et la création de commande débutera directement après la signature du contrat, En signant le contrat, le client accepte que le droit éventuel de remboursement ou d’annuler des commandes expire à partir du moment où belgawebsite.be a entamé la création et la personnalisation de la commande.

Modalités de paiement
Les redevances dues seront payées par virement bancaire ou prélèvement anticipé, Le client en acceptant les conditions de vente autorise les dits prélèvements, conformément à l’ordre qu’il donne simultanément à l’établissement tenant son compte. Le client s’engage irrévocablement à maintenir cet ordre pendant toute la durée du contrat, sauf à fournir au moins un mois à l’avance une nouvelle domiciliation bancaire ou postale, Toute somme due à Belgawebsite.be portera de plein droit et sans mise en demeure, intérêts au taux de 8%, huit jours après la date de la facture, Toute somme impayée à son échéance sera également majorée, à titre d’indemnisation forfaitaire du préjudice subi par Belgawebsite.be en raison du retard de paiement, de 15%, avec un minimum de 25,00 Euros, A défaut de paiement exact, à son échéance, de l’une des redevances prévues au contrat, le contrat pourra être résilié par Belgawebsite.be pour ce seul motif.

Cession et mise en garantie du contrat
Belgawebsite.be est expressément autorisé à céder ou à mettre en garantie, en tout ou en partie le contrat, étant entendu que cette cession ou mise en garantie ne modifie en rien les formes et conditions dudit contrat. Une simple lettre ou une simple mention sur les factures pourra tenir lieu de notification au client d’une cession de créances en principal et accessoires (intérêts, clauses indemnitaires, etc.). Le paiement de ces factures sera en outre tenu pour reconnaissance par le client de la cession intervenue. Une telle cession impliquera l’obligation pour le client de payer
entre les mains du nouveau titulaire de la créance, mais n’entrainera aucune modification des autres obligations du client ou de Belgawebsite.be. Le client s’engage au besoin à signer tous documents, à accomplir toutes formalités et modifications des instructions de paiements. qui lui seraient demandées en cas d’une telle cession ou mise en garantie

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